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Secteur 03 communes · intercommunalités · établissements publics · Nîmes, Gard, Hérault, Vaucluse

Automatisation IA pour administrations et collectivités
— Nîmes, Gard, Hérault et Vaucluse

L'IA prend en charge les demandes répétitives, les dossiers et les courriers-types, pour libérer le temps des agents — sur des briques hébergées en France, hors de portée du droit extraterritorial.

Échanger avec mon équipe présentation en mairie
aucune obligation de suite
Hébergement qualifié SecNumCloud
Données en France
Réversibilité contractuelle
Posture de sécuritédéploiement type
Juridiction des donnéesFrance · droit UE
ChiffrementAES-256 au repos · TLS 1.3
Apprentissageaucun réentraînement
Journalisationhorodatée, auditable
Accèsnominatifs, cloisonnés
Sortieexports formats ouverts
chaque point est écrit dans le dossier remis à la collectivité
Agent public au téléphone avec un usager
L'IA trie les demandes. L'agent rend le service.

Les questions courantes trouvent une réponse immédiate, les cas particuliers arrivent à un agent avec le dossier déjà rassemblé. Aucune décision administrative automatisée.

assistant en cours
12 demandes triées · 2 transmises
🛰️ Souveraineté

Le vrai sujet n'est pas l'IA. C'est la juridiction de vos données.

01
Cloud Act — 2018

Une autorité américaine peut exiger d'un fournisseur soumis au droit des États-Unis la communication de données qu'il détient, où qu'elles soient stockées. Un datacenter situé en France n'y change rien si l'opérateur est américain.

02
FISA 702 · Schrems II — 2020

La CJUE a invalidé le Privacy Shield en raison des programmes de surveillance américains. « Hébergé en Europe » ne suffit donc pas : ce qui compte, c'est le droit auquel l'opérateur est soumis.

03
Ce que j'en fais

Je ne déploie que sur des fournisseurs non soumis au droit extraterritorial, et la chaîne complète est écrite : hébergeur, sous-traitants, localisation, base légale, durées de conservation.

🧱 Architecture

À quoi ressemble un déploiement souverain.

01Poste de l'agentTLS 1.3

Un navigateur, aucun logiciel à installer, authentification nominative.

02Passerelle Zintaskjournal horodaté

Filtrage des données envoyées, gestion des accès par service, journalisation de chaque appel.

03Modèle opéré en Franceaucun réentraînement

Instance dédiée chez un fournisseur français (ex. Mistral AI) : vos contenus ne servent jamais à entraîner un modèle.

04Données de la collectivitéAES-256 · clés cloisonnées

Stockage chez un hébergeur qualifié SecNumCloud, chiffré au repos, sauvegardes en France.

Zintask n'est ni hébergeur ni éditeur : je sélectionne des briques qualifiées, je les configure, et je documente la chaîne complète.

📋 Cadre réglementaire

Les référentiels qui commandent le choix des briques.

SecNumCloud 3.2Qualification ANSSI. Hébergeurs qualifiés : OVHcloud, 3DS Outscale, Numspot, Cloud Temple.hébergement
Doctrine « cloud au centre »Circulaire de l'État : les données sensibles vont sur une offre qualifiée ou sur un cloud interne.cadre
RGPDBase légale, minimisation, art. 28 sur la sous-traitance, AIPD dès qu'un traitement présente un risque.conformité
Certification HDSExigée dès qu'il y a des données de santé — CCAS, EHPAD, service social.si applicable
NIS2Obligations de sécurité renforcées pour les entités essentielles et importantes.si applicable
Règlement IA (UE 2024/1689)Classification du système, transparence envers les usagers, supervision humaine.échéances 2026
Recommandations CNIL sur l'IAInformation des personnes, encadrement des données d'entraînement, droits des usagers.conformité
RéversibilitéExports en formats ouverts et plan de sortie écrits dès le cadrage, pas à la fin.sortie
✅ Avant tout déploiement

Dix points vérifiés, écrits, signés.

01Finalité et base légale du traitementce que l'outil fait, et pourquoi il a le droit de le faire
02Analyse d'impact (AIPD)menée avec votre DPO avant la mise en service
03Minimisation des donnéesseuls les champs nécessaires entrent dans l'outil
04Durées de conservationpurge automatique, documentée par traitement
05Chaîne de sous-traitancechaque acteur listé, localisé, contractualisé (art. 28)
06Chiffrement et gestion des clésau repos et en transit, clés cloisonnées
07Journalisation et auditabilitéqui a demandé quoi, quand, avec quelle réponse
08Supervision humaineaucune décision administrative rendue par la machine
09Réversibilité et plan de sortieexport complet, formats ouverts, délai garanti
10Information des agentsformation, cadre d'usage, dialogue social en amont
😤 Les irritants du quotidien

La charge est connue, les moyens n'augmentent pas.

ADM-01Demandes citoyennes répétitives (état civil, urbanisme, réclamations)quotidien
ADM-02Traitement et classement des dossiers administratifscontinu
ADM-03Délais de réponse et charge sur les agents d'accueilheures d'ouverture
ADM-04Dématérialisation incomplète de certaines démarchesstructurel
ADM-05Veille réglementaire et mise à jour des procédures internespériodique
demandes entrantes
→ 4 transmises à un agent
✨ Ce que l'IA change concrètement

Cinq usages, tous réversibles.

usageaujourd'huiavec zintask
01
Accueil et information citoyenne
Gain : les agents sur les dossiers, pas sur les horaires

Les mêmes questions occupent l'accueil et le standard toute la journée.

Un assistant répond aux questions fréquentes 24h/24 et renvoie vers un agent dès que la demande sort du cadre.

02
Traitement de dossiers
Gain : moins d'allers-retours avec l'usager

Chaque dossier est ouvert pour vérifier si les pièces sont complètes.

Extraction et contrôle des pièces justificatives, pré-classement avant instruction.

03
Dématérialisation
Gain : accès élargi sans fermer de porte

Des démarches encore traitées au guichet ou par courrier papier.

Mise en ligne démarche par démarche, en gardant le guichet pour ceux qui en ont besoin.

04
Support interne aux agents
Gain : réponses homogènes

Retrouver la bonne procédure dépend de qui est présent ce jour-là.

Un assistant de recherche dans les procédures et réglementations internes, réservé aux agents.

05
Rédaction administrative
Gain : des délais de réponse tenus

Courriers-types et comptes-rendus repris manuellement à chaque fois.

Premiers jets de courriers, comptes-rendus et réponses aux réclamations, validés par l'agent.

Zintask n'a pas encore de référence en collectivité — ces usages sont proposés sans promesse de résultat chiffré

Pour aller plus loin
Automatisation IA pour administrations et collectivités : cas d'usage et cadre CNIL 2026
Lire l'article →
🛡️ Engagements

Trois principes, posés avant la première ligne de code.

01
Vos données restent en France

Hébergement qualifié, sous-traitants localisés, aucune exposition au droit extraterritorial. Le dossier technique vous est remis.

02
L'agent décide, l'outil prépare

Aucune décision administrative automatisée. L'IA prépare, l'agent contrôle et signe. Le service public reste humain.

03
Approche progressive et réversible

Un service pilote, une évaluation à trois mois, un plan de sortie écrit. Contractualisation possible dans le cadre de vos procédures d'achat.

❓ Questions fréquentes

L'IA en collectivité, sans détour.

Comment une mairie ou une collectivité du Gard peut-elle automatiser l'accueil et les dossiers avec l'IA ?

Zintask audite les flux existants (accueil, instruction de dossiers, courriers) pour proposer un service pilote réversible, avec hébergement des données en France, conformité CNIL et une décision administrative qui reste toujours prise par un agent.

L'IA peut-elle prendre des décisions administratives à la place d'un agent public ?

Non. L'IA prépare les éléments (résumé de dossier, projet de courrier), mais l'agent public contrôle et signe : aucune décision automatisée n'est mise en œuvre.

Zintask travaille-t-il avec les collectivités en dehors de Nîmes ?

Oui, dans tout le Gard ainsi que dans l'Hérault et le Vaucluse, avec un déplacement en mairie compris dans l'audit.

Demander un premier échange.

Une présentation aux élus ou à la direction générale, puis un cadrage sur un service pilote. Déplacement en mairie compris.

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